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Magasins et aires de dédouanement MAD. Principe Généraux du régime des douanes.

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Législation douanière : code et tarif des douanes

On y retrouve des éléments sur la constatation des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux, les jugements, contraintes et obligations, les responsabilités et solidarités et enfin, les dispositions répressives. Créer un blog gratuit sur overblog.

Opérations privilégiées En terme de Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs. Il a lui aussi, une portée internationale.

CEMAC – Code des douanes

Il y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes. En terme de Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs. Les régimes douaniers suspensifs et Economiques.