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Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu’une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l’acheteur. Désolée, je suis à la bourre et pour certains travaux ça ne sera pas possibl Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire Auto et deux roues. Le certificat de cession doit en effet être rempli et signé en 2 exemplaires: Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d’avocat. Le vendeur doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente.

Nom: formulaire cerfa 13754 x 02
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 29.38 MBytes

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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

Maintenant ils sont à Voir les 2 annonces. Le certificat de vente prend la forme d’un formulaire cerfa voir qu’est-ce qu’un cerfa que l’acheteur et le vendeur doivent remplir.

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Une fois la vente formalisée, l’acheteur doit, quant à lui, faire sa demande de carte grise en ligne pour immatriculer son nouveau véhicule à son nom.

Voir les 6 annonces. Désolée, je suis à la bourre et pour certains travaux ça ne sera pas possibl Le formulaire de déclaration de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé pour réaliser ces démarches.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

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